Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : octobre 2025
1. Présentation de l'entreprise
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par Ressource Nature (Entreprise Individuelle), activité exercée sous le nom Simply Tuina, dont l’adresse légale est actuellement située au 7 rue Joseph Mercader, 66820 Vernet-les-Bains, et dont le lieu d’exercice principal est à Saint-Marcellin-lès-Vaison (84110).
L’entreprise exerce dans les domaines du massage Tuina, de la Médecine Traditionnelle Chinoise (MTC), de la naturopathie, de la transformation et vente de plantes, ainsi que de l’animation botanique et de la formation.
2. Prestations concernées
Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des services et produits proposés : séances individuelles, ateliers, stages, formations, interventions événementielles, ainsi que la transformation et la vente de plantes ou de produits naturels artisanaux.
3. Prise de rendez-vous et réservation
La réservation d’une séance ou d’un atelier peut se faire en ligne, par téléphone ou par courriel. Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Certains événements ou formations peuvent nécessiter un paiement à l’avance. Le solde est à régler au plus tard le jour de la prestation.
4. Tarifs et paiements
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts). Les modes de paiement acceptés sont : espèces, virement bancaire, chèque, carte bancaire et paiement en ligne sécurisé.
5. Vente de produits
Les produits à base de plantes transformées et les produits naturels artisanaux proposés sont fabriqués de manière artisanale à partir de matières premières naturelles. Chaque produit est vendu dans la limite des stocks disponibles. Les descriptions et photographies présentées sur le site ou lors des événements sont fournies à titre indicatif.
Ces produits ne se substituent en aucun cas à un traitement médical ou pharmaceutique. Aucune revendication thérapeutique n’est formulée.
6. Annulation, report et droit de rétractation
Pour les séances individuelles, toute annulation ou report doit être signalée au moins 24 heures à l’avance. Passé ce délai, la séance pourra être due, sauf cas de force majeure.
Pour les formations et ateliers, un délai de rétractation de 14 jours s’applique pour les inscriptions à distance (article L221-18 du Code de la consommation). Passé ce délai, tout désistement non justifié pourra entraîner la retenue de la somme versée.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués à la demande du client, ni aux produits ouverts ou utilisés après livraison.
7. Responsabilité
Les prestations proposées ne remplacent en aucun cas un suivi médical. Le praticien n’établit pas de diagnostic médical et n’intervient pas dans les traitements prescrits par un professionnel de santé.
La responsabilité de Simply Tuina ne saurait être engagée en cas de mauvaise interprétation des conseils, de réaction individuelle imprévisible ou de non-respect des recommandations fournies.
8. Données personnelles
Les informations personnelles recueillies sont strictement confidentielles et utilisées uniquement dans le cadre des activités de Ressource Nature / Simply Tuina. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles sur simple demande via le formulaire de contact du site.
9. Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques, textes, images et contenus diffusés lors des ateliers, formations ou sur le site internet sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.
10. Litiges et médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, le consommateur peut saisir le Médiateur de la consommation désigné selon l’article L612-1 du Code de la consommation (coordonnées disponibles sur le site www.economie.gouv.fr/mediation-conso).
Le droit applicable est le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.
11. Contact
Ressource Nature (E.I.) – Simply Tuina
Adresse légale : 7 rue Joseph Mercader, 66820 Vernet-les-Bains
Lieu d’exercice principal : Saint-Marcellin-lès-Vaison (84110)
Contact via le formulaire du site.